CONTRAT DE PROTECTION DES REVENUS OFFSHORE ET DE NON-CONTOURNEMENT DES CLIENTS (EXTRAIT)
1. INDÉPENDANCE MUTUELLE DU MARCHÉ
Le partenariat repose sur une flexibilité commerciale réciproque. En l'absence d'engagements signés concernant les volumes de vente locaux, chaque partie conserve son droit d'évaluer et de saisir les opportunités de marché plus larges. L'adéquation des approvisionnements dépend fondamentalement de la rotation des stocks, des rendements attendus et de la qualité physique des produits.
2. PROTECTION ABSOLUE DES CLIENTS PRÉSENTÉS
La Société s'engage juridiquement à ne jamais solliciter, débaucher ou contourner directement les pratiques commerciales des clients, constructeurs ou projets présentés par le Trader. La propriété des comptes ouverts via les canaux locaux du Trader demeure strictement exclusive et protégée juridiquement.
3. SYNCHRONISATION COMPLÈTE DES INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE
Toutes les communications ou requêtes techniques émanant des clients terminaux du compte du Trader seront synchronisées de manière transparente avec ce dernier dans un délai de 24 heures. La Société intervient exclusivement en tant que plateforme technique et ne mène aucune négociation commerciale indépendante avec ces entités.
4. REDRESSEMENTS EN MATIÈRE D'INDEMNISATION ET RÉSILIATION
En cas de violation avérée de la clause 2 (Contournement direct) par la Société, le Trader se réserve le droit absolu et unilatéral de résilier immédiatement le partenariat sans pénalité. De plus, la Société sera tenue de verser au Trader une indemnisation financière directe correspondant aux pertes de commissions locales justifiées résultant de ladite violation.