Données fiscales à l'importation par pays/région

Portes, fenêtres et leurs cadres, seuils en plastique

Droits d'importation

18,0 % CAF;

Taux d'imposition général.

Taxe sur les produits et services (ICMS)

18,0 % ((CIFD + IPI + PIS_PASEP_COFINS) * 100 / (100 - 18,0))

[Devise] Real brésilien

[Condition] EXPÉDITION À L'ÉTAT = MG, PR, SP

Taxe sur les produits et services (ICMS)

19,0 % ((CIFD + IPI + PIS_PASEP_COFINS) * 100 / (100 - 19,0))

[Devise] Real brésilien

[Condition] EXPÉDITION À L'ÉTAT = RJ

Taxe sur les produits et services (ICMS)

17,0 % ((CIFD + IPI + PIS_PASEP_COFINS) * 100 / (100 - 17,0))

[Devise] Real brésilien

[Condition] EXPÉDITION À L'ÉTAT = AC, AL, AM, AP, BA, CE, DF, ES, FN, GO, MA, MS, MT, PA, PB, PE, PI, RN, RO, RR, RS, SC, SE, À

Taxe d'Intégration Sociale (PIS_PASEP_COFINS)

12,75 % CAF

[Devise] Real brésilien

Supplément de fret maritime (AFRMM)

25,0 % FRET

[Devise] Real brésilien

[Condition] Le mode de transport est le transport maritime

Frais d'aéroport (AIRPORT_FEE)

50,0 % (FRAIS DE STOCKAGE + FRAIS DE MANUTENTION AÉRIENNE)

[Devise] Real brésilien

[Condition] Le mode de transport est le transport aérien

Frais de déclaration en douane (DECLARATION_FEE)

185,0

[Devise] Real brésilien

Frais de manutention pour le transport aérien (HANDLING_FEE_AIR)

0,015 PAR KG

[Devise USD

[Condition] Le mode de transport est le transport aérien

Frais de manutention pour le transport maritime (HANDLING_FEE_OCEAN)

2,1 PAR T

[Devise] Real brésilien

[Condition] Le mode de transport est le transport maritime

Frais de stockage (STORAGE_FEE)

0,35 % CAF

[Devise] Dollar américain

[Condition] (Le mode de transport est le transport maritime) ET (CIF PER T < 5000)

Frais de stockage (STORAGE_FEE)

0,3 % CAF

[Devise] Dollar américain

[Condition] (Le mode de transport est le transport maritime) ET (CIF PER T >= 5000 ET CIF PER T < 10000)

Frais de stockage (STORAGE_FEE)

0,25 % CAF

[Devise] Dollar américain

[Condition] (Le mode de transport est le transport maritime) ET (CIF PER T >= 10000 ET CIF PER T < 15000)

Frais de stockage (STORAGE_FEE)

0,2 % CAF

[Devise] USD

[Condition] (Le mode de transport est le fret maritime) ET (CIF PAR T >= 15000)

Frais de stockage (STORAGE_FEE)

1,0 % CIFD

[Devise] USD

[Condition] Le mode de transport est le fret aérien

Code douanier d'exportation (Chine)

Code douanier d'importation (Nigeria)

Taux d'imposition général

7,5 % CIFD

[Monnaie] Naira

Prélèvement (LEVY)

35,0 % CIFD

[Monnaie] Naira

Taux d'imposition général

7,5 % CIFD

[Monnaie] Naira

Frais de service administratif complet (CISS)

1% COÛT

[Monnaie] Naira

Taxe CEDEAO

0,5 % CAF

[Monnaie] Naira

Portes et fenêtres en aluminium et leurs cadres et seuils

Taux d'imposition général

7,5 % CIFD

[Monnaie] Naira

Frais de service administratif complet (CISS)

1% COÛT

[Monnaie] Naira

Taxe CEDEAO

0,5 % CAF

[Monnaie] Naira

4418.29.00

Autres portes en bois et leurs cadres et seuils

Accord commercial Asie-Pacifique.

20,0 % CAF;

Taux d'imposition général.

T.V.A.

18,0 % (CIF + 10,0 % CIF + DROITS + PAL + ACCISES)

COPAIN

0,0%

20,0 % CAF;

Taux d'imposition général.

2,0 % (CIF + 10,0 % CIF + DROITS + PAL)

COPAIN

10,0 % CAF

Taux d'imposition général.

18,0 % (CIF + 10,0 % CIF + DROITS + PAL + ACCISES)

IMPORT_CESS

10,0 % (CIF + 10,0 % CIF)

TAXE POUR LA CONSTRUCTION NATIONALE

2,0 % (CIF + 10,0 % CIF + DROITS + IMPORT_CESS + PAL)

COPAIN

10,0 % CAF

Que des particuliers ou des entreprises importent des marchandises au Sri Lanka, ils doivent s'acquitter de droits d'importation et autres taxes. Tous les droits et taxes d'importation sont calculés sur la valeur du fret, c'est-à-dire le prix CAF. De plus, les marchandises importées sont soumises à la taxe sur les ventes, aux droits d'importation, aux taxes portuaires et aéroportuaires, et certaines marchandises sont soumises à des droits d'accise.

T.V.A.

TVA = taux de TVA standard de 15 % × (prix CIF + tarif applicable + taxe d'importation).

Seuil

Au Sri Lanka, il n'existe pas de seuil pour tous les droits de douane. Les importations sont soumises à des taxes et autres frais, quelle que soit leur valeur.

Autres

Frais portuaires et aéroportuaires : Pour toutes les marchandises importées, un taux standard de 5 % ou un taux préférentiel de 0 % à 2,5 % est prélevé sur le prix CIF. Droits d'accise : Pour certaines marchandises, ils peuvent être prélevés sur une base ad valorem ou spécifique, comme le poids ou la quantité. Le taux de taxe ad valorem varie de 12 % à 173 %. Taxe ad valorem = taux de taxe ad valorem × (prix CIF + tarif applicable + frais de port et d'entrée + taxe d'importation). NBT : Lorsque l'importation de marchandises dépasse 650 000 Rs par trimestre, une taxe de 2 % est prélevée sur la base du prix CIF.