Fourniture en gros de portes et fenêtres pour les partenaires commerciaux internationaux

Organisation de l’approvisionnement rapide et flexible

BLOSSOM CHEER — Accord de protection de la clientèle

ACCORD DE PROTECTION DES REVENUS INTERNATIONAUX ET DE NON-CONTOURNEMENT DE LA CLIENTÈLE (EXTRAIT)

1. INDÉPENDANCE COMMERCIALE RÉCIPROQUE

Le partenariat repose sur une flexibilité commerciale réciproque. En l’absence d’engagements signés concernant les volumes de ventes sur le marché local, chaque partie conserve le droit d’évaluer et de saisir de manière autonome d’autres opportunités de marché. La pertinence des achats repose fondamentalement sur la vitesse de rotation des produits, les objectifs de rentabilité et la qualité matérielle.

2. PROTECTION ABSOLUE DES CLIENTS PRÉSENTÉS

La Société s’engage juridiquement à ne jamais solliciter, détourner ni contacter à des fins de contournement commercial direct les clients, constructeurs ou projets présentés par le Négociant. Les relations avec les clients acquis par les canaux locaux du Négociant demeurent strictement exclusives à celui-ci et juridiquement protégées.

3. PARTAGE COMPLET DES INFORMATIONS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Toute communication ou demande technique émanant de clients finaux rattachés au Négociant lui sera transmise en toute transparence dans un délai de 24 heures. La Société intervient exclusivement comme support technique en arrière-plan et ne mènera aucune négociation commerciale indépendante avec ces entités.

4. INDEMNISATION ET RÉSILIATION

En cas de violation avérée de la clause 2 relative au contournement direct par la Société, le Négociant dispose du droit absolu et unilatéral de résilier immédiatement le partenariat sans pénalité. En outre, la Société sera tenue de verser une indemnisation financière directe au Négociant pour les pertes de commissions locales justifiées résultant de cette violation.

Les deux parties peuvent signer conjointement cet accord, qui constituera la base de leur coopération.