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Comment le terme « 1 an » est-il défini dans le contexte de la collaboration ?
À compter de la date de signature de l'accord de coopération, une période de calcul de 12 mois consécutifs est définie comme une année. Par exemple, si l'accord est signé le 1er octobre 2025, la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 constitue une année. Les commandes passées et finalisées durant cette période verront leurs quantités respectives prises en compte dans le calcul de la prime annuelle.
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