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Comment s'assurer que les clients ne soient pas débauchés ? Quels recours légaux sont possibles en c

Heure à jour:2026/6/9
En tant que fabricant industriel B2B, nous appliquons une stricte Charte de Protection des Clients. Nous concluons juridiquement un Accord de Non-Concurrence contraignant avec nos partenaires commerciaux. Aux termes de ce contrat, en cas de contournement avéré, vous disposez d'un droit absolu et unilatéral de résilier immédiatement le partenariat, et la Société sera tenue de vous indemniser financièrement pour les pertes de marges subies.
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